Cet outil contient de l’information juridique générale à jour au moment de sa mise en ligne, en décembre 2016. Il ne fournit pas de conseils juridiques.

L’information juridique peut aider à comprendre la loi, alors que les conseils juridiques permettent d’obtenir un avis portant spécifiquement sur sa situation personnelle.

L’utilisation de cet outil a pour but d’aider à comprendre le processus d’une demande d’immigration pour une personne vivant avec le VIH et ne constitue un avis juridique sur une demande d’immigration. Il est possible que toutes les situations/processus d’immigration n’aient pas été envisagées.

Il est particulièrement important d’obtenir des conseils juridiques personnalisés notamment s’agissant de l’évaluation du « fardeau excessif ».

La COCQ-SIDA ne peut être tenue responsable du dommage résultant de l’utilisation de cet outil. L’information contenue dans les liens externes n’engage en rien la responsabilité de la COCQ-SIDA.

Si vous êtes une personne vivant avec le VIH, vous pouvez communiquer avec le Service VIH info droits de la Coalition des organismes québécois de lutte contre le sida, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou encore vous adresser à un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit de l’immigration ou un consultant d’immigration autorisé.

 

Remerciements
Cet outil est une réalisation de la Coalition des organismes communautaires de lutte contre le sida (COCQ-SIDA).  La Coalition remercie Me Genna A.S. Evelyn pour son apport à l’élaboration de cet outil.  Elle remercie également
MJL Design et Dubuc Marketing pour la réalisation du site web. 

© COCQ-SIDA 2017

 

 

 

Avertissement: Cet outil explique de façon générale les différents processus d’immigration en vigueur au Canada en date d’avril 2016. Ceci ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un(e) avocat(e) spécialisé(e) en immigration ou un consultant d’immigration autorisé.