PERSONNES RÉFUGIÉES
OU À PROTÉGER

Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut pas y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :

• sa race;
• sa religion;
• ses opinions politiques;
• sa nationalité;
• son appartenance à un groupe social particulier, par exemple en raison de son orientation sexuelle ou parce qu’elle est une femme.

 

Personne à protéger

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle entraînerait pour elle-même :

• un risque de torture;
• une menace à sa vie;
• un risque de peines et de traitements cruels et inusités.

Réfugié selon la Convention


Personne reconnue comme ayant besoin de protection

Avez-vous moins de 15 ans ?

Vous avez un des facteurs de risque suivants:

signes et symptômes d'une infection à VIH; antécédents de relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou de grossesse; antécédents d’une autre infection transmissible sexuellement; antécédents d’injections dangereuses, de transfusions de produits sanguins, de procédures médicales faisant appel à l’incision ou au perçage dans des conditions non stériles; cas soupçonné de tuberculose (TB) évolutive ou d’hépatite B ou C; tatouage, perçage ou acupuncture; mère séropositive au VIH au moment de la naissance; ou vous avez un retard de croissance ?

Vous devez vous soumettre à un examen médical de l'immigration (EMI), mais sans un test du VIH.

Vous devez vous soumettre à un examen médical de l'immigration (EMI), y compris un test obligatoire du VIH.

Les résultats de l’examen médical ne porteront aucun préjudice à votre admissibilité comme réfugié ou personne à protégée.

Toutefois, sachez que les personnes à charge des réfugiés déclarés séropositifs devront se soumettre à la politique de notifications automatiques des partenaires.

NON
NON
OUI
OUI

Personnes réfugiées ou à protéger

Réfugié au sens de la Convention
Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut pas y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :

  • sa race;
  • sa religion;
  • ses opinions politiques;
  • sa nationalité;
  • son appartenance à un groupe social particulier, par exemple en raison de son orientation sexuelle ou parce qu’elle est une femme.

 

Personne à protéger
Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle entraînerait pour elle-même :

  • un risque de torture;
  • une menace à sa vie;
  • un risque de peines et de traitements cruels et inusités.

CIC – Déterminer son admissibilité – réfugié se trouvant au Canada

 

 

Avertissement: Cet outil explique de façon générale les différents processus d’immigration en vigueur au Canada en date d’avril 2016. Ceci ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un(e) avocat(e) spécialisé(e) en immigration ou un consultant d’immigration autorisé.