RÉSIDENT PERMANENT

Personne qui peut rester en permanence au Canada, mais qui n'est pas citoyen canadien.

Sachez que le dépistage du VIH est obligatoire pour toutes personnes de 15 ans et plus qui sont soumis à un examen médical.

Les personnes de moins de 15 ans
- qui présentent certains facteurs de risques
devront également se soumettre à un dépistage du VIH.
- qui ne présentent pas de facteurs de risques devront se soumettre à un examen médical de l'immigration (EMI) mais sans test du VIH.

Travailleur qualifié


Investisseur


Entrepreneur

Parrainé membre de la famille (regroupement familial)

Vous devez démontrer aux agents de l'immigration que vous n'imposerez pas un « fardeau excessif » sur les services de la santé et services sociaux du Canada pour les cinq à dix prochaines années

Vous devez vous soumettre à un examen médical de l'immigration (EMI), y compris un test obligatoire du VIH.

 Prenez-vous actuellement des médicaments antirétroviraux?

Est-ce que votre examen médical indique que vous êtes en mauvaise santé? (mesurée par les CD4 et votre charge virale)

Si vous ne prenez pas d’antirétroviraux et que votre état de santé est jugé bon, votre statut sérologique au VIH ne devrait pas vous empêcher de satisfaire le test de « fardeau excessif » nécessaire pour obtenir la résidence permanente au Canada. Cependant, l’agent de l’immigration évaluera votre état de santé actuel et aussi le pronostic de son évolution pour les 5 à 10 prochaines années. Ainsi, il est possible que malgré un bon état de santé actuel vous ne soyez pas en mesure de satisfaire le test  de « fardeau excessif ».

Vous devez vous soumettre à un examen médical de l'immigration (EMI), y compris un test obligatoire du VIH.

Parrainé en tant que conjoint, conjoint de fait, ou de partenaire conjugal  d'un résident canadien?

Vous êtes parrainé comme enfant à charge (de moins de 19 ans et célibataire) d'un résident canadien.

Votre statut sérologique au VIH ne devrait pas vous empêcher d’entrer au Canada. Toutefois, sachez que les personnes déclarées séropositives au VIH devront se soumettre à la politique de notifications automatiques des partenaires. Ceci signifie que votre parrain devra être informé de votre statut sérologique au VIH. Nous vous conseillons de consulter la politique de notification automatique.

Votre statut sérologique au VIH ne devrait pas vous empêcher d’entrer au Canada. Sachez qu’il possible que CIC informe votre parrain de votre statut sérologique au VIH. Notez que tous les citoyens canadiens et les résidents permanents ont droit à l’assurance maladie au Canada. En tant que tel, une fois que vous avez reçu votre statut de résident permanent, vous pouvez faire une demande d’assurance maladie dans votre province et cela n’affectera pas l’engagement de votre parrain envers le ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion du Québec

Est-ce que votre emploi actuel ou un emploi garanti au Canada comprend un contrat d'assurance qui couvrira les coûts de vos médicaments antirétroviraux? Alternativement, si vous travaillez  pour une entreprise internationale, est-ce que votre emploi comporte une telle police d'assurance et est-ce que la couverture est transférable au Canada?

Êtes-vous en mesure de créer un « plan d'atténuation » pour couvrir les coûts de vos médicaments antirétroviraux et d'autres médicaments pour une période allant jusqu'à 10 ans?

Votre statut sérologique au VIH pourrait vous empêcher de satisfaire au test du fardeau excessif et vous empêcher d’obtenir la résidence permanente. Vous pourriez éventuellement demander la levée de l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires si votre situation présente des considérations d’ordre humanitaire (http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/perm/ch/traitement/admiss/med.asp). Chaque situation étant différentes et complexes, nous vous conseillons de prendre contact avec VIH info droits ou un avocat spécialisé en immigration.  

Il est possible que votre statut sérologique au VIH ne vous empêche pas de satisfaire au test de « fardeau excessif » nécessaire pour obtenir la résidence permanente au Canada. Cependant, chaque situation étant différentes et complexes, nous vous conseillons de prendre contact avec VIH info droits ou un avocat spécialisé en immigration.

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Résident permanent

Personne qui peut rester en permanence au Canada,
mais qui n’est pas un citoyen canadien.

CIC - Comprendre le statut de résident permanent

Prenez note que nous n’avons pas envisagé ici la possibilité d’obtenir la résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaires. Si vous êtes sur le territoire Canadien et que vous ne pouvez pas faire de demande dans les catégories détaillées ci-après, vous pourriez éventuellement faire une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaires (il vous faudra néanmoins répondre aux conditions requises). 

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5291FTOC.asp.

Plus ou moins de 15 ans : Sachez que le dépistage du VIH
est obligatoire pour toutes personnes de 15 ans et plus qui
sont soumis à un examen médical. Les personnes de moins
de 15 ans qui présentent certains facteurs de risques devront également se soumettre à un dépistage du VIH
.

CIC - Dépistage du VIH - Direction des opérations, Direction générale de la santé - Instructions pour l’examen médical aux fins de l’immigration  - voir page 2

Avertissement: Cet outil explique de façon générale les différents processus d’immigration en vigueur au Canada en date d’avril 2016. Ceci ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un(e) avocat(e) spécialisé(e) en immigration ou un consultant d’immigration autorisé.